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CONDITIONS DE VENTE

 

· Pour chacune des lignes de produits, un minimum de commande d’ouverture est requis (veuillez nous contacter pour plus d’information) ;

· Le minimum de commande en ce qui concerne les réassorts varie selon la ligne de produits. Tout traitement de commande au-dessous du minimum est sujet à l’approbation de PARIS PROVENCE et entraîne, sauf conditions particulières, des frais de 50$ ;

· Tout fractionnement, si applicable, est facturé 10$ ;

· Transport F.O.B. Montréal. Le délai de livraison normal est de 2 à 6 semaines. Le caractère artisanal de nos produits peut provoquer des retards indépendants de notre volonté. Toute livraison de commande de moins de 2 000$ est facturée au client ;

· Les commandes sont réglées par carte de crédit ou transfert électronique avant expédition. Paris Provence se réserve le droit d’exiger le paiement partiel ou total de la commande avant de procéder à son traitement ;

· Un acompte de 50% est requis pour toute commande spéciale, celle-ci ne pouvant ni être changée ni annulée ;

· Tout reliquat de commande de moins de 100$ est automatiquement annulé à moins d’avis contraire ;

· Toute plainte doit être reçue par écrit au bureau de PARIS PROVENCE, dans les cinq (5) jours ouvrables après réception de la marchandise. Seuls les articles présentant un défaut de fabrication seront remplacés ;

· Un retour de marchandise (hormis celle présentant un défaut de fabrication) ne sera accepté que dans un cas exceptionnel et sera sujet à une pénalité de 20% du montant de l’article retourné ;

· Tout solde dû après échéance, pour les clients bénéficiant historiquement de termes à 30 jours, porte intérêt au taux de 18% par an à compter du premier jour de retard. Les comptes en souffrance entraînent automatiquement la suspension des commande ou livraison en cours, ainsi que la résiliation de tout accord sur les termes de paiement ;

· Des frais de 25$ sont appliqués pour tout chèque sans fond ;

· La marchandise, faisant l'objet de facturation, demeure la propriété exclusive de PARIS PROVENCE jusqu'au paiement complet du solde ;

· La juridiction des tribunaux de Montréal est reconnue compétente pour tout litige survenant entre les parties. Tout rapport commercial avec PARIS PROVENCE est soumis aux lois du Canada ;

· Les prix sont sujets à changement sans préavis.

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